Référencearticle 1 du décret n°2011-632 du 7 juin 2011 (version du 18 novembre 2013)Légifrance →
1. Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;
4. 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.
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