Référencearticle 5 du décret n°2011-632 du 7 juin 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
2. 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;
4. 3° Au calcul de la solde ;
5. 4° Au calcul des frais de déplacement ;
6. 5° Aux pensions ;
7. 6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
8. 7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.
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