Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024146780
Texte parentLEGITEXT000024146771
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « activité libérale », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article L. 6154-1 du code de la santé publique » et les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2000 : art. 2
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