Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024146782
Texte parentLEGITEXT000024146771
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « par le décret du 7 octobre 1963 ou par le décret n° 65-806 du 27 septembre 1965 susvisés » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6142-32 à R. 6142-41 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2000 : art. 3
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