Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2000 intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est ainsi modifiée :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « maître de conférences des universités-praticien hospitalier », les mots : « en médecine » sont supprimés ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « préfet du département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2000 : art. Annexe