Référencearticle 7 du décret n°2011-637 du 9 juin 2011 (version du 11 juin 2011)Légifrance →
1. Le Conseil national de la mer et des littoraux comprend un comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale. Il peut créer en son sein, en tant que de besoin, d'autres comités spécialisés ou des groupes de travail.
2. Les comités spécialisés sont constitués de membres du Conseil national de la mer et des littoraux ou de leurs représentants, de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics et de personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification. Ils peuvent entendre toute personne et recueillir tout avis dans les domaines dont ils sont chargés.
3. Les modalités de création, de désignation des membres et de fonctionnement des comités spécialisés et des groupes de travail sont fixées par le règlement intérieur.
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