Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024149078
Texte parentLEGITEXT000024149076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Après le dixième alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
3. « Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
4. ― secrétaire général. » ;
5. II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants :
7. « à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous. ».
8. b) Les vingtième, vingt et unième, trente-troisième et trente-quatrième alinéas sont supprimés ;
9. c) Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
10. « ― chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.