Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

TexteArrêté du 27 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024150710

Texte parentLEGITEXT000024150705

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 11 juin 2011)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ). La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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