Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024150712
Texte parentLEGITEXT000024150705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 11 juin 2011)Légifrance →

1. Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

2. ― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;

3. ― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;

4. ― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;

5. ― les événements survenus dans la jeunesse ;

6. ― les pratiques de lecture, l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;

7. ― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

8. Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024150712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.