Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT
3. SITUATION ANTÉRIEURE
4. SITUATION NOUVELLE
5. Siège de rattachement
6. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)
7. Ressort de compétences
8. Nord
9. CPAL de Lille Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos
10. Lille
11. Antenne de Lille Loos-Sequedin
12. Circonscription judiciaire de Lille
13. RA : Lille ou Loos ou Sequedin
14. Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)
15. CPAL d'Avesnes-sur-Helpe Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge
16. Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge RA : Maubeuge
17. Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Centre pénitentiaire de Maubeuge
18. CPAL de Cambrai
19. Antenne de Cambrai RA : Cambrai
20. Circonscription judiciaire de Cambrai
21. CPAL de Douai Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai
22. Antenne de Douai RA : Douai
23. Circonscription judiciaire de Douai Maison d'arrêt de Douai
24. CPAL de Dunkerque Service socio-éducatif de Dunkerque
25. Antenne de Dunkerque RA : Dunkerque
26. Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck
27. CPAL d'Hazebrouck
28. Antenne de Lille-Annoeullin RA : Annœullin
29. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
30. CPAL de Valenciennes Service socio-éducatif de Valenciennes
31. Antenne de Valenciennes RA : Valenciennes
32. Circonscription judiciaire de Valenciennes Maison d'arrêt de Valenciennes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2