Arrêté du 24 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000026387928
Texte parentLEGITEXT000024150823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2004 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF).

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