Arrêté du 24 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000026387932
Texte parentLEGITEXT000024150823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2004 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

3. 2. Réaliser les travaux courants de paie.

4. 3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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