Arrêté du 24 juin 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000026387935
Texte parentLEGITEXT000024150823
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 24 juin 2004 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien (ne) administratif (ive)
sanitaire et social (e)
(arrêté du 24 juin 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e) sanitaire
et social (e)
(présent arrêté)


Assurer les travaux courants de comptabilité.

Assurer les travaux courants de comptabilité.

Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.

Réaliser les travaux courants de paie.

Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.

Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026387935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.