Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-644 du 9 juin 2011
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 99 433 DU 27 MAI 1999
IdentifiantLEGIARTI000024154827
Texte parentLEGITEXT000024154771
Référencearticle 2 du décret n°2011-644 du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-433 du 27 mai 1999
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