Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-644 du 9 juin 2011
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 99 433 DU 27 MAI 1999
IdentifiantLEGIARTI000024154806
Texte parentLEGITEXT000024154771
Référencearticle 28 du décret n°2011-644 du 9 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe est remplacé par le tableau suivant :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-433 du 27 mai 1999 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024154806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.