Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-644 du 9 juin 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES RELATIVES AU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000024154812
Texte parentLEGITEXT000024154771
Référencearticle 29 du décret n°2011-644 du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 711-59 du code de commerce, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » et les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « trois vice-présidents ».