1. En 2011, l'élection du troisième vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie mentionné à l'article R. 711-59 du code de commerce a lieu lors de l'assemblée générale qui suit la publication du présent décret.
Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 12 juin 2011.
TexteDécret n°2011-644 du 9 juin 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES RELATIVES AU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000024154819
Texte parentLEGITEXT000024154771
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