Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-647 du 8 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024155536
Texte parentLEGITEXT000024155526
Référencearticle 2 du décret n°2011-647 du 8 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Crémant de Die » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » annexé au décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 : art. 1
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