Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-648 du 8 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024155573
Texte parentLEGITEXT000024155563
Référencearticle 2 du décret n°2011-648 du 8 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux de Saumur » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » annexé au décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 : art. 1, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.