Arrêté du 1er juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2011.

TexteArrêté du 1er juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024155700

Texte parentLEGITEXT000024155695

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2011 (version du 12 juin 2011)Légifrance →

1. L'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre Ier de l'annexe du présent arrêté.

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