Arrêté du 1er juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2011.

TexteArrêté du 1er juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024155702

Texte parentLEGITEXT000024155695

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2011 (version du 12 juin 2011)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.

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