Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. I.-Dans le tableau figurant à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ajoutée la ligne suivante :
3. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
4. CATÉGORIE DE L'AT
5. DENRÉE ALIMENTAIRE
6. CONDITIONS d'emploi/ fonction
7. Ether diméthylique.
8. Solvants d'extraction.
9. Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées.
10. 0,009 mg/ kg dans le produit à base de protéines dégraissées.
11. II.-1° Le premier tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est supprimé. 2° Dans le deuxième tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :
12. NOM
13. TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS dans la denrée alimentaire dus à l'utilisation de solvants d'extraction dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels
14. Méthanol
15. 1,5 mg/ kg
16. Propanol-2
17. 1 mg/ kg
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Divisions : Art. Annexe I A - Arrêté du 27 août 2009 : art. Annexe