Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :
3. ― les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
4. ― les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
5. ― les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
6. ― les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2010 : art. 2