1. Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.
Arrêté du 31 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2011.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024167225
Texte parentLEGITEXT000024167218
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