Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2011.

TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024167229
Texte parentLEGITEXT000024167218
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 13 juin 2011)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.

2. Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

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