Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024167231

Texte parentLEGITEXT000024167218

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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