Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 13 juin 2011)Légifrance →
1. La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est composée de vingt membres ainsi répartis :
2. ― pour le collège 1 : 1 membre ;
3. ― pour le collège 2 : 4 membres ;
4. ― pour le collège 3 : 4 membres ;
5. ― pour le collège 4 : 1 membre ;
6. ― pour le collège 5 : 3 membres ;
7. ― pour le collège 6 : 2 membres ;
8. ― pour le collège 7 : 4 membres ;
9. ― pour le collège 8 : 1 membre.
10. Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est élu par et parmi les membres de la commission selon les modalités de vote prévues à l'article 3.
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