Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2011-662 du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000028542441
Texte parentLEGITEXT000024174821
Référencearticle 1 du décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 (version du 1er février 2014)Légifrance →
1. Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
2. Indices bruts :
GRADE
À COMPTER du 1er février 2014
À COMPTER du 1er janvier 2015
Premier grade
340-576
348-576
Deuxième grade
350-614
350-614
Troisième grade
404-675
404-675
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