Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2011-662 du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000028542441
Texte parentLEGITEXT000024174821
Référencearticle 1 du décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

2. Indices bruts :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015


Premier grade


340-576

348-576


Deuxième grade


350-614

350-614


Troisième grade


404-675

404-675

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