Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-662 du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024174828
Texte parentLEGITEXT000024174821
Référencearticle 2 du décret n° 2011-662 du 14 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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