Référencearticle 1 du décret n°2011-660 du 14 juin 2011 (version du 1er août 2024)Légifrance →
1. Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :
2. 1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
3. 2° Le corps des assistants médico-administratifs.
4. Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
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