Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
5. « 1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
6. « 2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. » ;
7. 3° La section II du titre Ier et le titre II sont abrogés ;
8. 4° L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Le premier alinéa est supprimé ;
10. b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé.
11. 5° L'article 37 est modifié ainsi qu'il suit :
12. a) Le premier alinéa est supprimé ;
13. b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé ;
14. 6° A l'article 38, le premier alinéa est supprimé ;
15. 7° Les articles 25,39 et 41 à 56 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 : art. 25, art. 39, art. 41, art. 41-1, art. 41-2, art. 41-3, art. 41-4, art. 41-5, art. 41-6, art. 41-7, art. 41-8, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 46-1, art. 46-2, art. 46-3, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 52-I, art. 52-II, art. 53, art. 54, art. 55, art. 55-1, art. 56, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE VI : Dispositions transitoires. ; Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers. ; TITRE II : Les secrétaires médicaux.
A modifié :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 : art. 1, art. 35, art. 37, art. 38, art. 57