Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 juin 2011.

TexteDécret n°2011-660 du 14 juin 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024180758
Texte parentLEGITEXT000024180715
Référencearticle 23 du décret n°2011-660 du 14 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, régi par le décret du 21 septembre 1990 susvisé, est mis en voie d'extinction.

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