Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 23 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les concours organisés en application des articles 4 et 6 peuvent être communs à plusieurs corps.
2. Dans ce cas, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.
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