Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 23 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-661 du 14 juin 2011
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024180934
Texte parentLEGITEXT000024180886
Référencearticle 12 du décret n°2011-661 du 14 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.

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