Référencearticle 2 du décret n°2011-661 du 14 juin 2011 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Chaque corps comprend trois grades :
2. 1° Le premier grade comporte treize échelons ;
3. 2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
4. 3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.