Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 février 2014.

TexteDécret n°2011-661 du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000028569587
Texte parentLEGITEXT000024180886
Référencearticle Annexe du décret n°2011-661 du 14 juin 2011 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. Adjoints des cadres hospitaliers ;

2. Assistants médico-administratifs ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

4. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

5. Animateurs.

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