Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, le mot : « CulturesFrance » est remplacé par les mots : « l'Institut français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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