Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024180959
Texte parentLEGITEXT000024180954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
2. I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».
3. II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
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