1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 juin 2011.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024180961
Texte parentLEGITEXT000024180954
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