Arrêté du 14 juin 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024181044

Texte parentLEGITEXT000024181035

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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