Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024181046
Texte parentLEGITEXT000024181035
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Corps des adjoints administratifs hospitaliers Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale Corps des standardistes ; Art. Annexe III
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