1. L'organisme agréé informe, dans le délai d'une semaine, le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans sa situation entraînant une modification d'un ou plusieurs éléments du dossier de demande d'agrément visé à l'article 12 du présent arrêté.
2. Si des changements sont jugés de nature à compromettre l'exercice des missions annexées à son agrément, le ministre indique à l'organisme les modifications nécessaires.
Numérotation : Avant le 4 mai 2026, ce texte figurait à l'article 13 (Arrêté du 23 avril 2026, art. 12) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mai 2026, le numéro 14 portait un autre texte (« L'organisme agréé transmet au ministre chargé de… »), devenu l'article 15 (Arrêté du 23 avril 2026, art. 13). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.