Arrêté du 23 mai 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000054024863
Texte parentLEGITEXT000024181269
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 mai 2011 (version du 4 mai 2026)Légifrance →

1. Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :

2. - demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;

3. - s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;

4. - rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;

5. - met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;

6. - réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;

7. - forme au maximum 30 candidats par session.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054024863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.