Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024184388
Texte parentLEGITEXT000024184370
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 223aA-1 de la section 223a « Navires à passagers de classes A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse » de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 223aA-1
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