Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024187182

Texte parentLEGITEXT000024187147

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

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