Article 1 LEGIARTI000024187201
A modifié :
- Arrêté du 7 octobre 1996 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2011
NatureArrêté
Signé le1er juin 2011
Publié le16 juin 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1115433A
IdentifiantLEGITEXT000024187199
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 modifié relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024187203
A modifié :
- Arrêté du 7 octobre 1996 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024187205
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Lévêque Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2011).