Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024187528
Texte parentLEGITEXT000024187518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième tiret du point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « ― la modification de l'écartement des rangs d'une vigne, après arrachage et replantation, sous réserve d'une modification de l'écartement interrang d'au moins 0,25 mètre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.