Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024187540
Texte parentLEGITEXT000024187518
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2009 : art. 14
Aller plus loin
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