1. Actions retenues par conseil de bassin viticole.
2. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024187956
Texte parentLEGITEXT000024187944
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