Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.

TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024187972
Texte parentLEGITEXT000024187944
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 17 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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